Pacte d’associés : les fondamentaux pour une association solide

Sécuriser la relation entre associés

Formation créée le 12/02/2026. Dernière mise à jour le 03/03/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

11/05/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui

Pacte d’associés : les fondamentaux pour une association solide

Sécuriser la relation entre associés


Cette formation est conçue pour les professionnels libéraux intervenant dans les domaines du chiffre et du droit. Elle vise à comprendre et sécuriser les relations entre associés au sein d'une association, en se concentrant sur les statuts, la convention de gouvernance et le pacte d'associés. La formation est dispensée par des avocats expérimentés du Cabinet ECLO et utilise des méthodes pédagogiques interactives pour assurer une compréhension approfondie des enjeux juridiques et économiques.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les documents qui encadrent les relations entre associés
  • - Identifier le rôle et la portée juridique des statuts, de la convention de gouvernance et du pacte d’associés
  • - Distinguer clairement ce qui relève de chaque document et leurs interactions dans la vie sociale
  • - Comprendre l’utilité de ces documents pour la pérennité économiques de l’entreprise
  • - Comprendre les enjeux en matière de rémunération, de partage de la valeur et de sécurisation du remboursement de la dette d’acquisition
  • - Comprendre les enjeux de gouvernance, de contrôle et de protection des associés
  • Sécuriser les relations entre associés
  • - Définir les clauses essentielles
  • - Savoir adapter les documents aux spécificités du contexte et des enjeux
  • - Anticiper les situations de blocage ou de conflit entre associés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels libéraux intervenant dans les domaines du chiffre et du droit
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Présentation des différents outils juridiques
  • Présentation
  • Hiérarchie des outils et nécessaire coordination entre eux
Statuts
  • Ordonnance du 8 février 2023
  • Focus sur l’agrément
  • Focus sur les droits de vote
  • Focus sur le droit de retrait
  • Focus sur la clause de règlement des litiges
Convention de gouvernance
  • Objet de la convention de gouvernance
  • Focus sur l’organisation de la gouvernance de la société
  • Focus sur les limitations de pouvoirs
Les outils confidentiels : le pacte d’associés
  • Objet du pacte d’associés
  • Les clauses relatives à la gestion des titres de sociétés : de l’organisation de la cession des titres aux promesses de cession
  • Les clauses financières
  • Focus sur des clauses particulières

Équipe pédagogique

Cette formation est dispensée par Nicolas BOURACHOT et Valentine GIRAY, avocats du Cabinet ECLO Présente à vos côtés du début à la fin de votre formation, notre équipe pédagogique est composée d'experts dans leurs domaines au sein d'Interfimo. Animée par la volonté d’accompagner votre progression, nous ferons de votre réussite notre premier objectif. Nos intervenants sont des experts internes ou des partenaires. Ils connaissent les problématiques liées à votre métier, et nous coconstruisons avec eux l’offre de formation pour qu’elle réponde à vos besoins spécifiques. Nous évaluons votre satisfaction à l’issue des formations pour en vérifier l’efficacité et les adapter si nécessaire.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratiques, présentations… Qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur.
  • Une attestation de formation est remise à chaque stagiaire à l'issue de la session.
  • Une évaluation de satisfaction est complétée par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Échanges pédagogiques
  • Supports pédagogiques numériques
  • Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations. Environnement pédagogique spécifique distanciel : L’ensemble des outils utilisés pour l’animation de nos formations à distance regroupe les fonctionnalités permettant de recréer toutes les conditions d’une formation à distance : partage de documents, partage d’écran, individualisation de la prise de parole… Les informations de connexion, comprenant les identifiants (login) et les mots de passe (mdp), sont fournies lors de la convocation à la formation. Matériel requis : Un ordinateur avec une connexion à Internet haut débit Un microphone et une caméra pour faciliter les échanges en temps réel Une adresse mail pour la réception du lien de connexion à la classe virtuelle Un téléphone portable compatible avec la technologie 4G, au cas où une connexion de secours serait nécessaire Nous nous engageons à fournir un environnement pédagogique convivial et efficace, tout en veillant à ce que nos participants aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour tirer le meilleur parti de nos formations à distance.

Qualité et satisfaction

Mesure du taux de satisfaction : chaque apprenant complète un questionnaire « à chaud » à la fin de la formation afin d’en évaluer le fond et la forme

Capacité d'accueil

Entre 4 et 20 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Interfimo Académie est engagé dans l’accueil et la formation des personnes en situation de handicap. Besoin d’un conseil personnalisé ? Contactez notre référente handicap Alexandra Carlier Cadiou 01 88 88 59 50 alexandra.carlier-cadiou@interfimo.fr

Prochaines dates

20 places restantes Pacte d’associés : les fondamentaux pour une association ...
le 11/05/2026 distance
20 places restantes Pacte d’associés : les fondamentaux pour une association ...
le 06/07/2026 distance